L’Avance immédiate de crédit d’impôt : qu’est-ce que c’est ?
L’Avance immédiate de crédit d’impôt est un service optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf. Le montant du crédit d’impôt de 50 % auquel un particulier peut prétendre pour le recours à un salarié ou à un intervenant à son domicile pour des activités de services à la personne, est automatiquement déduit du coût de l’emploi ou la prestation.
En clair, vous ne faites plus d’avance de trésorerie. Vous bénéficiez de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, sans attendre l’année suivante !
Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de services. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à payer.
C’est très simple puisque c’est Yog&Claire qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
C’est sur par mail que Yog&Claire vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
Avec le service d’Avance immédiate :
vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt sans avancer de frais ;
Le montant du crédit d’impôt est limité à un plafond annuel fixé par décret. Au-delà de ces plafonds, les dépenses ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Concrètement, avec ce service, le montant du crédit d’impôt est directement déduit du coût de l’emploi : Reste à charge = (rémunération du salarié + cotisations sociales) – crédit d’impôt.
L’Urssaf vous prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire puis rémunère automatiquement votre salarié.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Avance immédiate ?
Pour profiter chaque mois de l’Avance immédiate de crédit d’impôt, le particulier employeur ou le client doit respecter plusieurs conditions :
disposer d’une adresse sur le territoire français ;
être le seul déclarant du foyer fiscal à faire appel à des prestations de services à la personne ;
disposer d’un numéro fiscal ;
avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus ;
ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaires APA, PCH) ;
ne peut pas utiliser de titres spéciaux de paiement pour le paiement des salaires ou des factures.
Toutes les activités de services à la personne sont éligibles, à l’exception de la garde d’enfants de moins de 6 ans.
Si vous souhaitez en bénéficier, merci de nous contacter via [email protected]
Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions de l’Urssaf et les plafonds de crédits d'impots.
